Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Abstention électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 1900G posée par M. Pierre Louault

    Mauvaise distribution de la propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Élections municipales et communautarismes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 1399G posée par M. Jean Louis Masson

    Hypothèse du report des élections régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 1365G posée par M. Jérôme Bascher

    Élections régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 1331G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Étiquettes politiques des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 1136G posée par Mme Vivette Lopez

    Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 0948G posée par M. Dany Wattebled

    Qualification politique des candidatures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille

    Découpage électoral

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  10. Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido

    Découpage cantonal

    Réponse du Ministère de l'intérieur