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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 20013 posée par M. Philippe Paul

   Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

   15/09/2011
2. Question n° 02991 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

   27/12/2007
3. Question n° 02175 posée par M. Francis Grignon

   Reconnaissance accordée aux enfants des incorporés de force « morts pour la France »

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

   18/10/2007
4. Question n° 00848 posée par M. Michel Moreigne

   Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

   12/07/2007
5. Question n° 24570 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Persécutions antisémites

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   28/09/2006
6. Question n° 22337 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Application du décret n° 2004-751 aux enfants des victimes de guerre mortes en Allemagne

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   23/03/2006
7. Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Indemnisation des enfants d'incorporés de force

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   16/02/2006
8. Question n° 21453 posée par M. André Vallet

   Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   02/02/2006
9. Question n° 20570 posée par M. Marcel Vidal

   Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   24/11/2005