Recherche de questions

Questions avec réponses

50 questions

1. Question n° 16637 posée par M. Philippe Madrelle

   Maintien des structures administratives concernant les anciens combattants

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   17/03/2005
2. Question n° 17787 posée par M. Bernard Piras

   Situation de certains orphelins de guerre

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   26/05/2005
3. Question n° 17909 posée par Mme Christiane Demontès

   Exclusion de catégories d'orphelins de guerre des mesures de réparation

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   09/06/2005
4. Question n° 17916 posée par Mme Christiane Demontès

   Stèle à la mémoire des combattants de l'Algérie française

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   09/06/2005
5. Question n° 18795 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Extension du décret du 27 juillet 2004

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   21/07/2005
6. Question n° 19011 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Délais d'instruction des demandes d'indemnisation des orphelins victimes de la barbarie nazie

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   04/08/2005
7. Question n° 20570 posée par M. Marcel Vidal

   Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   24/11/2005
8. Question n° 21332 posée par M. Georges Mouly

   Avis du Conseil d'État sur la proposition d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique-du-Nord

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   26/01/2006
9. Question n° 21453 posée par M. André Vallet

   Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   02/02/2006
10. Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Indemnisation des enfants d'incorporés de force

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    16/02/2006