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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet

   Date des élections régionales 2021

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/10/2020
2. Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé

   Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/01/2020
3. Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi

   Concomitance des élections municipales, départementales et régionales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2018
4. Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson

   Regroupement des scrutins locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/10/2018
5. Question n° 12093 posée par Mme Françoise Laborde

   Demande d'ouverture d'une mission en vue d'instaurer le vote obligatoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/06/2014
6. Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   26/01/2006
7. Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

   Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/12/2005
8. Question n° 16577 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Publication de l'avis du Conseil d'Etat sur le calendrier électoral 2007

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/03/2005
9. Question n° 16230 posée par M. Jean Louis Masson

   Élections sénatoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   24/02/2005
10. Question n° 16231 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsions de population entre les circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    24/02/2005