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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet

   Date des élections régionales 2021

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/10/2020
2. Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/03/2020
3. Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé

   Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/01/2020
4. Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi

   Concomitance des élections municipales, départementales et régionales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2018
5. Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson

   Regroupement des scrutins locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/10/2018
6. Question n° 03965 posée par M. Stéphane Ravier

   Ostracisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/03/2018
7. Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey

   Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions

   Réponse du Premier ministre

   08/02/2018
8. Question n° 00243 posée par M. Gaëtan Gorce

   Règles et usages lors de cérémonies au retentissement de l'hymne national

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017
9. Question n° 14122 posée par M. François Calvet

   Protocole

   Réponse du Premier ministre

   11/12/2014
10. Question n° 12093 posée par Mme Françoise Laborde

    Demande d'ouverture d'une mission en vue d'instaurer le vote obligatoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    19/06/2014