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Questions avec réponses

45 questions

1. Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau

   Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/12/2014
2. Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer

   Élections au conseil départemental et au conseil régional

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   17/04/2014
3. Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille

   Découpage électoral

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   10/01/2014
4. Question n° 09975 posée par M. Jean Louis Masson

   Modifications des modes de scrutin pour les élections

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/01/2014
5. Question n° 0673S posée par M. Jean Louis Masson

   Redécoupage des cantons

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   26/12/2013
6. Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   10/10/2013
7. Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson

   Redécoupage des cantons et des intercommunalités

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   12/09/2013
8. Question n° 07873 posée par M. Jean Louis Masson

   Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/08/2013
9. Question n° 07288 posée par M. Jean Louis Masson

   Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/07/2013
10. Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido

    Découpage cantonal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    07/06/2013