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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 07672 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 07673 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement de l'administration électronique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 07674 posée par M. Emmanuel Hamel
Administration électronique : possibilité de payer en ligne par carte bancaire et remplacement des pièces justificatives par des déclarations sur l'honneur
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 17640 posée par M. Jean Louis Masson
Remplissage en ligne de certains formulaires administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20013 posée par M. Robert del Picchia
Liste électorale consulaire
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 21531 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la publication des sondages politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24224 posée par M. Jean Louis Masson
Blogs et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24225 posée par M. Jean Louis Masson
Sites internet personnels et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24357 posée par M. Michel Charasse
Démarches administratives par Internet
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 26695 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle juridique des sondages électoraux par internet
Réponse du Ministère de la justice