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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
110 questions
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Question n° 00914 posée par M. Alex Türk
Fumées artificielles
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0048S posée par M. Jean-Marc Pastor
Abaissement des valeurs limites d'exposition aux ondes radioélectriques à Carmaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00995 posée par M. Charles Revet
Difficultés rencontrées par les associations d'accueil des marins
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 01179 posée par M. Bernard Piras
Gestion responsable des éthylotests
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 01498 posée par M. Jean Louis Masson
Installation dans un même bâtiment d'une habitation et d'une étable pour animaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 01739 posée par M. Roland Courteau
Éthylotests obligatoires dans les véhicules
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 01955 posée par M. Yves Détraigne
Recyclage des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 02109 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre du tarif de première nécessité par les fournisseurs d'énergie concurrents d'EDF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 02120 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre la pollution atmosphérique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 02336 posée par M. Roland Courteau
Plan national pour la gestion du risque lié au radon
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement