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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 09108 posée par M. Jérôme Darras
Chèques-vacances pour les agents de l'État retraités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08820 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Suppression des chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel
Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08263 posée par Mme Nadège Havet
Prestation « chèques-vacances » au bénéfice des agents de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère
Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla
Pour une accessibilité universelle et effective des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 06546 posée par Mme Sylviane Noël
Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0626S posée par M. Cédric Perrin
Maladie de Charcot et congé spécial de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 06064 posée par M. Philippe Mouiller
Taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques