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332 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
222 questions
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Question n° 00170 posée par M. Roland Huguet
Expulsions de locataires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0524S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Prévention du saturnisme à Paris
Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence
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Question n° 17231 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17334 posée par Mme Gisèle Printz
Intégration de majorations de pension dans le calcul des ressources pour l'attribution des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17458 posée par M. André Dulait
Gestion des foyers logements
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 17737 posée par M. Daniel Dubois
Intégration des majorations de pensions pour enfants dans le calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat
Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 18977 posée par Mme Annie David
Revalorisation des barèmes de l'APL et de l'AL
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 19378 posée par Mme Christiane Demontès
Politique d'hébergement pendant les périodes de grands froids
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité