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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 05847 posée par M. Laurent Burgoa

   Carte de stationnement pour personnes handicapées et systèmes de lecture automatique des plaques d'immatriculation

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   16/03/2023
2. Question n° 05097 posée par M. Philippe Mouiller

   Prise en charge des frais de transports des personnes handicapées accueillies en foyer de vie et foyer d'hébergement

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   02/02/2023
3. Question n° 01126 posée par M. Serge Mérillou

   Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   14/07/2022
4. Question n° 01246 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   14/07/2022
5. Question n° 26793 posée par Mme Agnès Canayer

   Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   17/02/2022
6. Question n° 26804 posée par Mme Sabine Drexler

   Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   17/02/2022
7. Question n° 26628 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Prise en charge financière des véhicules pour personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   10/02/2022
8. Question n° 26683 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Projet de réforme relatif aux modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   10/02/2022
9. Question n° 07076 posée par M. Arnaud Bazin

   Inaccessibilité des stations du métro parisien

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   04/10/2018
10. Question n° 0450S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Carte mobilité inclusion

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    20/09/2018