Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 05714 posée par Mme Sylviane Noël

    Cadre légal de saisine de la Haute autorité de santé sur la question de l'obligation vaccinale

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  2. Question n° 05502 posée par Mme Sylviane Noël

    Obligation vaccinale des personnels de crèche n'exerçant pas dans un établissement de santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  3. Question n° 05507 posée par Mme Sylviane Noël

    Nombre de soignants suspendus, interdits d'exercer ou démissionnaires suite à la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  4. Question n° 05511 posée par Mme Sylviane Noël

    Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  5. Question n° 03206 posée par Mme Sylviane Noël

    Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  6. Question n° 02933 posée par Mme Sylviane Noël

    Nombre de soignants suspendus, interdits d'exercer ou démissionnaires suite à la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  7. Question n° 02680 posée par Mme Sylviane Noël

    Obligation vaccinale faite aux psychologues du travail exerçant à Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  8. Question n° 01981 posée par Mme Sylviane Noël

    Obligation vaccinale des personnels de crèche n'exerçant pas dans un établissement de santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  9. Question n° 25148 posée par Mme Sylviane Noël

    Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 24277 posée par Mme Sylviane Noël

    Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé