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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
105 questions
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Question n° 23712 posée par M. Jean-Luc Fichet
Perte des droits à réversion pour les retraités de l'ex-CNASEA
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23748 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des retraités salariés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00150 posée par M. René Teulade
Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation professionnelle à l'Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 00279 posée par M. Michel Doublet
Situation du cadre réglementaire des foyers de jeunes travailleurs- établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00404 posée par M. François Calvet
Réglementation de l'ostéopathie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00486 posée par M. Michel Doublet
Réglementation relative à la surveillance médicale et avenir des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 00520 posée par M. Daniel Laurent
Mise en oeuvre de la convention collective unique dans le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00663 posée par M. Bruno Gilles
Augmentation du quota mensuel des heures supplémentaires rémunérées des infirmiers diplômés d'État
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0009G posée par M. Ronan Kerdraon
Retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00752 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Effets pervers du développement des pratiques d'emplois médicaux temporaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé