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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 00164 posée par M. Daniel Laurent
Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0020S posée par M. Georges Labazée
Caducité imminente des autorisations d'ouverture de projets d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 00409 posée par M. Dominique de Legge
Secret professionnel des assistantes sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00764 posée par Mme Colette Giudicelli
Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01069 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 01402 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les CCAS avec les exonérations de charges pour les aides à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0105S posée par M. Philippe Bas
Pouvoir de subrogation des départements pour indemniser des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 01891 posée par M. Philippe Esnol
Régime juridique des heures supplémentaires applicable aux assistants maternels employés par les communes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02363 posée par M. René Teulade
Incertitude juridique portant sur la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les assistants maternels employés par les communes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0188S posée par M. Bernard Piras
Circulaire sur la prestation de service unique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé