Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

84 questions

  1. Question n° 20298 posée par M. Claude Domeizel

    Assouplissement de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique concernant l'ouverture des débits de boissons temporaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier

    Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  3. Question n° 00338 posée par M. Joël Bourdin

    Responsabilité des maires et traitement médical dans les cantines scolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 00373 posée par M. Robert Tropeano

    Évolution des dépenses sociales pour les départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 00387 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 00504 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution d'une communauté de communes aux soins infirmiers à domicile (SIAD)

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  7. Question n° 00567 posée par M. François-Noël Buffet

    Devenir de la médaille de la famille

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  8. Question n° 00571 posée par M. Robert Tropeano

    Politique gérontologique dans l'Hérault

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  9. Question n° 00573 posée par M. Robert Tropeano

    Maisons départementales du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  10. Question n° 00579 posée par M. Claude Biwer

    Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins

    Réponse du Ministère de la santé et des sports