Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 12534 posée par M. Serge Lagauche

    Accès à l'énergie dans les logements des personnes les plus défavorisées

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  2. Question n° 13744 posée par M. Rémy Pointereau

    Gestion du fonds social pour le logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  3. Question n° 15988 posée par Mme Bernadette Dupont

    Remboursement de l'APL par le propriétaire en cas d'impayé de la part du locataire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  4. Question n° 14353 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Effets indésirables de la contemporanéisation des aides au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  5. Question n° 20691 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Réforme des aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  6. Question n° 23374 posée par M. Laurent Lafon

    Aides personnalisées au logement et Ségur de la santé

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  7. Question n° 23432 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Impact de la réforme des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  8. Question n° 25733 posée par Mme Laurence Cohen

    Bilan de la réforme des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  9. Question n° 26008 posée par Mme Monique Lubin

    Conséquences de la réforme des aides personnalisées au logement pour les étudiantes et étudiants hospitaliers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement