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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1288G posée par M. Mathieu Darnaud
Collectivités locales et crise
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1284G posée par M. Stéphane Piednoir
Rôle des collectivités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1274G posée par Mme Catherine Procaccia
Rôle des collectivités locales dans la gestion de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15551 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Soutien aux collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas
Relations entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0115G posée par Mme Valérie Létard
Dépendance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido
Situation des départements
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0559G posée par M. François Patriat
Réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 03030 posée par M. François Marc
Place des CCAS et des CIAS dans la révision des politiques publiques
Réponse du Premier ministre