Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 12160 posée par M. Jérôme Bascher

    Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 15948 posée par M. Jean-François Longeot

    Respect de la législation en vigueur concernant la collecte et la destruction des masques et gants

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 16315 posée par Mme Françoise Laborde

    Statut et dangerosité des déchets issus des matériaux en plastique utilisés pour la protection contre le Covid-19

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 17527 posée par M. Michel Savin

    Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 17947 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Épandage agricole des boues dans le contexte de la Covid-19

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  6. Question n° 22476 posée par M. Jérôme Bascher

    Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges

    Réponse du Ministère de la transition écologique