Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 08963 posée par Mme Sylvie Robert

    Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  2. Question n° 11707 posée par Mme Françoise Férat

    Représentativité des organisations professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  3. Question n° 11795 posée par M. Michel Canévet

    Représentativité des organisations professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  4. Question n° 11930 posée par M. Jean-Claude Requier

    Représentativité des organisations professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  5. Question n° 11939 posée par M. Philippe Mouiller

    Réforme de la représentativité patronale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  6. Question n° 15706 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  7. Question n° 15881 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation particulière des intermittents de la restauration pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  8. Question n° 16451 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation des intermittents et salariés en emplois discontinus

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  9. Question n° 16457 posée par Mme Pascale Gruny

    Prolongation des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  10. Question n° 16471 posée par M. Hervé Maurey

    Chômage partiel dans le secteur aérien

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion