Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 05450 posée par Mme Catherine Dumas

    Politique de dépistage et de traitement des douleurs chroniques

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  2. Question n° 09623 posée par Mme Catherine Dumas

    Politique de prévention des accidents de la vie courante

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  3. Question n° 10037 posée par Mme Catherine Dumas

    Procédure de renouvellement des ordonnances de soins infirmiers pour les affections de longue durée

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  4. Question n° 16088 posée par Mme Catherine Dumas

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  5. Question n° 04445 posée par Mme Catherine Dumas

    Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 14436 posée par Mme Catherine Dumas

    Importance de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 17873 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 19528 posée par Mme Catherine Dumas

    Importance de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 20972 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 23477 posée par Mme Catherine Dumas

    Risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance