Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 10664 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un congé de quatre jours et d'une pension de réversion pour les « pacsés »

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  2. Question n° 02908 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Activité professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  3. Question n° 02910 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conditions d'attribution de la prime pour l'emploi aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 24881 posée par M. Michel Doublet

    Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  5. Question n° 21513 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des commandants de sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 21362 posée par M. Jean Louis Masson

    Manque de place en atelier protégé dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  7. Question n° 20697 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des soins reçus à l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 17638 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des commandants de sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 17655 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits à la retraite des personnes ayant travaillé au GRETA

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  10. Question n° 17659 posée par M. Jean Louis Masson

    Pension de réversion des conjoints de policiers décédés en service

    Réponse du Ministère de la fonction publique