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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 10664 posée par M. Roland Courteau
Création d'un congé de quatre jours et d'une pension de réversion pour les « pacsés »
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 02908 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Activité professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 02910 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions d'attribution de la prime pour l'emploi aux personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 24881 posée par M. Michel Doublet
Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 21513 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des commandants de sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21362 posée par M. Jean Louis Masson
Manque de place en atelier protégé dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 20697 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des soins reçus à l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17638 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des commandants de sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17655 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à la retraite des personnes ayant travaillé au GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 17659 posée par M. Jean Louis Masson
Pension de réversion des conjoints de policiers décédés en service
Réponse du Ministère de la fonction publique