Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

88 questions

  1. Question n° 26325 posée par Mme Véronique Guillotin

    Jeux vidéos en ligne pour les mineurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 25670 posée par Mme Françoise Férat

    Drogues de synthèse dans les cigarettes électroniques

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 24772 posée par Mme Véronique Guillotin

    Jeux vidéos en ligne pour les mineurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 21516 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    La lutte contre le cyberharcèlement par l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  6. Question n° 21006 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Coût de la gestion des mineurs non accompagnés pour les départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 20950 posée par Mme Marie Mercier

    Disposition visant à instaurer le contrôle d'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits

    Réponse du Ministère de la culture

  8. Question n° 20409 posée par Mme Else Joseph

    Augmentation croissante du coût de la gestion du dossier des mineurs non accompagnés pour les départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 20093 posée par Mme Corinne Imbert

    Exposition des mineurs aux contenus pornographiques

    Réponse du Ministère de la culture

  10. Question n° 19867 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés de la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles