Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 19330 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Demandes de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/09/2005
Question n° 09657 posée par M. Jean-Marc Pastor

Plafond de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

16/07/2009
Question n° 17285 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Necessité d'une meilleure prise en compte des maladies professionnelles pour les personnels militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

24/02/2011
Question n° 17458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Alignement des pensions des anciens combattants

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

03/03/2011
Question n° 17939 posée par Mme Monique Papon

Maladies professionnelles des personnels militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

31/03/2011
Question n° 18455 posée par M. Guy Fischer

Reconnaissance au titre de maladies professionnelles des maladies contractées en service par les militaires et anciens militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

12/05/2011
Question n° 20456 posée par M. Bernard Piras

Remboursement des cures thermales aux anciens combattants pensionnés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

20/10/2011
Question n° 05361 posée par M. Marcel Rainaud

Montant des pensions militaires d'invalidité

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

21/03/2013
Question n° 05498 posée par M. Francis Grignon

Traitement des invalides blessés crâniens français

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/03/2013
Question n° 05863 posée par M. Philippe Bas

Droit des veuves des anciens combattants en matière fiscale

Réponse du Ministère chargé du budget

18/04/2013