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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 17410 posée par Mme Nathalie Delattre

   Situation des veuves d'anciens combattants

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   23/07/2020
2. Question n° 06549 posée par M. Philippe Mouiller

   Remise en cause de la retraite du combattant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   09/08/2018
3. Question n° 16912 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Modalités d'attribution de la campagne double

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   18/06/2015
4. Question n° 08941 posée par M. Marcel Rainaud

   Situation de la rente mutualiste du monde combattant

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   31/10/2013
5. Question n° 08867 posée par M. Raymond Couderc

   Montant du plafond annuel maximal de la rente mutualiste

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   24/10/2013
6. Question n° 08709 posée par M. Robert Tropeano

   Rente mutualiste

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   17/10/2013
7. Question n° 08716 posée par M. Daniel Laurent

   Réduction du taux de majoration de la rente mutualiste du combattant

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   17/10/2013
8. Question n° 05863 posée par M. Philippe Bas

   Droit des veuves des anciens combattants en matière fiscale

   Réponse du Ministère chargé du budget

   18/04/2013
9. Question n° 05361 posée par M. Marcel Rainaud

   Montant des pensions militaires d'invalidité

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   21/03/2013
10. Question n° 20456 posée par M. Bernard Piras

    Remboursement des cures thermales aux anciens combattants pensionnés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    20/10/2011