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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/07/2018
2. Question n° 18180 posée par Mme Colette Giudicelli

   Nouvelles modalités d'application du minimum garanti à la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   14/04/2011
3. Question n° 13127 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   22/04/2010
4. Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   12/11/2009
5. Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier

   Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   05/07/2007
6. Question n° 22013 posée par M. Marc Massion

   Inquiétudes des collectivités locales sur les moyens des CAF pour 2005-2008

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   09/03/2006
7. Question n° 19535 posée par M. Louis Mermaz

   Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   29/09/2005
8. Question n° 19380 posée par M. Dominique Mortemousque

   Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   22/09/2005