Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

    Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 2275G posée par Mme Catherine Deroche

    Accès gratuit aux soins pour les personnes non vaccinées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 26231 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Reconnaissance du Covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 25234 posée par M. Fabien Genet

    Demande de remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité par les professionnels de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin

    Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 1822S posée par M. Stéphane Sautarel

    Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  7. Question n° 24597 posée par M. Didier Marie

    Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 1809S posée par M. Henri Cabanel

    Différence de situations entre les vaccinés cas contacts et les cas contacts non vaccinés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  9. Question n° 18031 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies pour les soignants liées aux contaminations

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 17534 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance de la profession de sage-femme

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé