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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023
2. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

   Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2023
3. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

   Loi relative à l'immigration et situation politique globale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023
4. Question n° 2092G posée par M. Sebastien Pla

   Travailleurs pauvres

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   04/11/2021
5. Question n° 2045G posée par M. Pascal Savoldelli

   Revenu d'engagement des jeunes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   14/10/2021
6. Question n° 1427G posée par M. Julien Bargeton

   Chômage des jeunes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   17/07/2020
7. Question n° 1358G posée par M. Julien Bargeton

   Pacte générationnel

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   18/06/2020
8. Question n° 1259G posée par Mme Martine Filleul

   Situation des invisibles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   16/04/2020
9. Question n° 1241G posée par M. Emmanuel Capus

   Continuité des activités indispensables au pays pendant la période de crise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   02/04/2020
10. Question n° 1198G posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Financement de la réforme des retraites et dépendance

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    27/02/2020