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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 26304 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Fermeture des bureaux de poste en ville

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   20/01/2022
2. Question n° 21292 posée par M. Bernard Bonne

   Désengagement des services publics de proximité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/03/2021
3. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019
4. Question n° 12144 posée par M. Olivier Paccaud

   Financement des maisons de services au public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019
5. Question n° 14028 posée par Mme Catherine Génisson

   Projet de décret relatif au schéma des achats responsables

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/12/2014
6. Question n° 0002A posée par M. Didier Guillaume

   La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   16/12/2010
7. Question n° 0654S posée par M. Claude Bérit-Débat

   Réduction des horaires d'ouvertures des bureaux de poste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   15/10/2009
8. Question n° 1237S posée par M. Michel Billout

   Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   01/02/2007