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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson

   Migrants et droits des femmes

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   04/02/2016
2. Question n° 18317 posée par Mme Vivette Lopez

   Statut des conseillers conjugaux et familiaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   15/10/2015
3. Question n° 07352 posée par M. Daniel Laurent

   Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics et projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   11/07/2013
4. Question n° 05931 posée par M. Christian Cambon

   Lutter contre le sexisme ordinaire

   Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

   18/04/2013
5. Question n° 05650 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Taux de féminisation de la haute administration française

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   04/04/2013
6. Question n° 04959 posée par M. Louis Duvernois

   Adressage discriminatoire des courriers émanant de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Ministère chargé du budget

   28/02/2013
7. Question n° 04412 posée par M. François Grosdidier

   Subventions aux associations

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   07/02/2013
8. Question n° 03956 posée par M. Roland Courteau

   Entreprenariat féminin

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   10/01/2013
9. Question n° 00722 posée par M. Roland Courteau

   Utilisation de l'image de la femme dans la publicité

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   19/07/2012
10. Question n° 00692 posée par M. Alain Houpert

    Abrogation de l'interdiction du port du pantalon pour les femmes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    12/07/2012