Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

  1. Question n° 18709 posée par M. Philippe Madrelle

    Amélioration du PACS

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 19985 posée par M. Georges Mouly

    Procédure de la liquidation de biens suite à un divorce

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 20780 posée par Mme Christiane Kammermann

    Introduction de l'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 21049 posée par M. Gérard Roujas

    Financement des associations habilitées justice

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 21052 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Protection judiciaire de la jeunesse

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 21467 posée par M. Philippe Darniche

    Avenir de la procédure de l'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 01711 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

    Réponse du Ministère de la Justice

  8. Question n° 01764 posée par M. Gérard Collomb

    Aggravation et récurrence des tags

    Réponse du Ministère de la Justice

  9. Question n° 03489 posée par Mme Éliane Assassi

    Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d'arrêt de Villepinte

    Réponse du Ministère de la Justice

  10. Question n° 06274 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffamation sur Internet et prescription

    Réponse du Ministère de la Justice