Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 1218S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Interruption volontaire de grossesse et clause de conscience des personnels médicaux

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  2. Question n° 1142S posée par Mme Christiane Kammermann

    Publicité et lutte contre l'obésité infantile

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  3. Question n° 23793 posée par Mme Patricia Schillinger

    Discriminations à l'égard des ex-malades atteints du cancer

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 1089S posée par M. Bernard Cazeau

    Situation des soins palliatifs en France

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  5. Question n° 23564 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prévention médicale au masculin

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 23595 posée par Mme Dominique Voynet

    États généraux de la lutte contre l'alcoolisme

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  7. Question n° 0698G posée par M. Richard Yung

    Tabagisme

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 22909 posée par Mme Évelyne Didier

    Situation des conjoints survivants

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  9. Question n° 22173 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Proposition de la Commission nationale des stupéfiants (CNS) de classer le Subutex comme produit stupéfiant

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  10. Question n° 22039 posée par M. Jacques Siffre

    Situation humanitaire des personnes sans domicile fixe

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité