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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 16224 posée par M. Alain Gournac
Manque d'inspecteurs faisant passer le permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 00060 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04969 posée par M. Philippe Adnot
Lecture de vidéos non destinées à tout public sur ordinateur portable privatif dans les transports publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 10951 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Transport par avion des dépouilles mortelles
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 13493 posée par M. Roland Courteau
Politique de sécurité routière
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 06731 posée par M. Arnaud Bazin
Jet de déchets par les automobilistes sur le réseau autoroutier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10102 posée par Mme Françoise Gatel
Rapport d'expertise relatif aux nuisances liées à la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 11584 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation de la vente de billets par la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 13591 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation de la vente de billets par la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 22525 posée par Mme Anne Ventalon
Surprime « jeune conducteur » appliquée aux jeunes conducteurs malgré leur expérience avec un véhicule sans permis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance