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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 18857 posée par M. Jean Louis Masson
Aides publiques aux journaux d'opinion à faibles ressources publicitaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19495 posée par M. Jean-François Voguet
Diminution des aides au développement de la vie associative
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 21000 posée par M. Jean Louis Masson
Aides publiques aux journaux d'opinion à faibles ressources publicitaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00548 posée par M. Jacques Mahéas
Coup de pouce CLÉ
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 01079 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution des subventions aux journaux d'opinion
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01571 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 01630 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des trois principaux dirigeants dans les associations bénéficiant d'aides publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02598 posée par M. Ivan Renar
Mise en place d'une "allocation libre choix vacances"
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 02749 posée par Mme Patricia Schillinger
Création d'une « allocation libre choix vacances »
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 05041 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Financement du groupe d'information et de soutien des immigrés
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire