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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 1410G posée par Mme Nathalie Goulet

   Vigilance à l'égard des détenus et ex-détenus radicalisés

   Réponse du Ministère de la justice

   09/07/2020
2. Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen

   Conditions de détention des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère de la justice

   05/03/2020
3. Question n° 22507 posée par M. Hugues Portelli

   Statut juridique des enfants de détenues

   Réponse du Ministère de la justice

   30/06/2016
4. Question n° 18839 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des établissements pénitentiaires pour mineurs

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   02/06/2011
5. Question n° 0886S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Nombre insuffisant des unités de visite familiales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   15/04/2010
6. Question n° 0614S posée par M. Jacques Mézard

   Situation de la maison d'arrêt d'Aurillac

   Réponse du Secrétariat d'État à la justice

   10/09/2009
7. Question n° 09979 posée par M. Jacques Mahéas

   Urgence de la prévention des suicides en prison

   Réponse du Ministère de la justice

   27/08/2009
8. Question n° 0578S posée par M. Roger Madec

   Vétusté de la maison d'arrêt de la Santé

   Réponse du Ministère de la Justice

   04/06/2009
9. Question n° 0241S posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse dans le Haut-Rhin

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

   08/05/2008
10. Question n° 03489 posée par Mme Éliane Assassi

    Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d'arrêt de Villepinte

    Réponse du Ministère de la Justice

    21/02/2008