Recherche de questions

Questions avec réponses

48 questions

1. Question n° 0586G posée par M. Gérard César

   Conférence de Montréal

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   16/12/2005
2. Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Sorties illicites d'enfants du territoire national

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   05/05/2006
3. Question n° 0788G posée par M. René Beaumont

   Conférence internationale de l'environnement

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   26/01/2007
4. Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer

   Le traité européen

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   14/12/2007
5. Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin

   Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

   15/05/2009
6. Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin

   Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   07/05/2010
7. Question n° 0487G posée par M. Jean Bizet

   Accord Mercosur

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   21/05/2010
8. Question n° 0565G posée par M. Jacques Gautier

   Sommet franco-britannique et traités de coopération en matière de défense

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   05/11/2010
9. Question n° 0632G posée par M. Jean Bizet

   Espace Schengen

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   29/04/2011
10. Question n° 0741G posée par M. Joël Guerriau

    Accord de défense franco-allemand

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    16/12/2011