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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 22589 posée par M. Christian Cambon

   Lutte contre le travail des enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   30/06/2016
2. Question n° 0728G posée par Mme Michelle Meunier

   Protocole relatif à la protection de l'enfance

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   29/01/2016
3. Question n° 07949 posée par M. Alain Houpert

   Droit des pères à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale

   Réponse du Ministère de la justice

   29/08/2013
4. Question n° 10935 posée par Mme Odette Terrade

   Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant

   Réponse du Ministère de la justice

   12/11/2009
5. Question n° 07925 posée par Mme Patricia Schillinger

   Nouvelle législation entre la France et le Bélarus

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   19/03/2009
6. Question n° 07988 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

   Refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   19/03/2009
7. Question n° 03215 posée par M. Richard Yung

   Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce

   Réponse du Ministère de la Justice

   31/01/2008
8. Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Sorties illicites d'enfants du territoire national

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   05/05/2006