Recherche de questions

Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly

   Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   23/01/2020
2. Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2019
3. Question n° 09112 posée par M. Jean Sol

   Taxation des véhicules double cabine dans les stations de ski

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019
4. Question n° 08237 posée par M. Daniel Laurent

   Remboursement par l'État des primes à la conversion et préoccupations des professionnels de l'automobile

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/12/2018
5. Question n° 06522 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Dégrèvement d'impôts locaux et nuisances sonores de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/08/2018
6. Question n° 05466 posée par M. Arnaud Bazin

   Financement du Grand Paris express

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/06/2018
7. Question n° 03463 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Taxe à l'essieu

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/02/2018
8. Question n° 02257 posée par M. Dominique Théophile

   Taxe sur les passagers maritimes à destination des espaces protégés en Guadeloupe

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   30/11/2017
9. Question n° 01247 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   21/09/2017