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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 22753 posée par M. Arnaud Bazin
Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22177 posée par M. Jean-Pierre Decool
Attribution des numéros d'exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19178 posée par M. Arnaud Bazin
Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17649 posée par Mme Agnès Canayer
Inspection sanitaire des importations d'huiles étrangères en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17221 posée par M. Arnaud Bazin
État des lieux concernant les travaux du groupe de travail, les mesures et avis annoncés sur les transports d'animaux de rente
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17311 posée par M. Michel Dagbert
Conditions de transport des animaux par voie maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 15054 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les semenciers de la mise en oeuvre des mesures de protection contre le coronavirus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 13463 posée par Mme Laure Darcos
Conduite des matériels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06096 posée par M. Arnaud Bazin
Graves défaillances concernant le transport des animaux vivants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 00316 posée par M. Mathieu Darnaud
Réglementation du transport d'animaux vivants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation