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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 00411 posée par M. Louis Souvet

   Service minimum dans les transports

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/07/2007
2. Question n° 07190 posée par M. Jean Louis Masson

   Service minimum à la SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   29/01/2009
3. Question n° 0600G posée par M. André Trillard

   Grève des personnels portuaires et situation des ports

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

   18/02/2011
4. Question n° 0715G posée par M. Louis Nègre

   Grèves dans les transports

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   11/11/2011
5. Question n° 0772G posée par M. Roger Karoutchi

   Transports aériens

   Réponse du Ministère chargé des transports

   10/02/2012
6. Question n° 0776G posée par Mme Annie David

   Transports aériens

   Réponse du Ministère chargé des transports

   10/02/2012
7. Question n° 0332G posée par M. Pierre Cuypers

   Situation du fret

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   16/05/2018
8. Question n° 06485 posée par Mme Catherine Procaccia

   Grèves des contrôleurs aériens

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   02/08/2018
9. Question n° 08794 posée par M. Fabien Gay

   Traitement des salariés de la SNCF syndiqués suite au mouvement social de 2018

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   07/02/2019
10. Question n° 12241 posée par M. Fabien Gay

    Casse d'un mouvement de grève des salariés de la RATP par la promotion d'entreprises privées

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    19/09/2019