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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 04680 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01794 posée par M. Olivier Jacquin
Cessation temporaire d'activité de la plateforme Uber
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 16395 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des entreprises de transport routier de marchandises et logistique depuis la crise du Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 13216 posée par M. Claude Kern
Contributions aux frais de transport partagé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 08475 posée par M. Claude Kern
Contributions aux frais de transport partagé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20355 posée par M. Bruno Gilles
Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 16619 posée par M. Bruno Gilles
Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 12432 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de la société « My Ferry Link »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 11589 posée par Mme Natacha Bouchart
Avenir de la société My Ferry Link
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 09316 posée par M. Pierre Camani
Équipements électroniques embarqués liés à la mise en oeuvre de l'écotaxe transport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche