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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Recul du service public postal dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12000 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de la maison de service au public de Mad et Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera
Projet de fusion entre la DGI et la DGCP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 26698 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des réunions des commissions départementales des services publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire