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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 21030 posée par M. François Grosdidier

   Perception d'Albestroff

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   31/03/2016
2. Question n° 17909 posée par M. François Grosdidier

   Perception d'Albestroff

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   24/09/2015
3. Question n° 07279 posée par M. Jean Louis Masson

   Biens non délimités

   Réponse du Ministère chargé du budget

   04/07/2013
4. Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen

   Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   20/06/2013
5. Question n° 05929 posée par M. Jean Louis Masson

   Biens non délimités

   Réponse du Ministère chargé du budget

   18/04/2013
6. Question n° 00620 posée par M. Hervé Maurey

   Modalités de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère chargé du budget

   12/07/2012
7. Question n° 19552 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Pour le maintien des crédits FISAC

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/07/2011
8. Question n° 1339S posée par M. Yves Détraigne

   Réforme de l'État et des administrations déconcentrées

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   19/05/2011
9. Question n° 1059S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   14/10/2010
10. Question n° 11686 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des jeunes urbanistes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    14/01/2010