Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson

    Tableau et plan des voies communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 10332 posée par M. François Marc

    Assistance technique de l'État aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 08719 posée par Mme Colette Giudicelli

    Inquiétudes quant aux réductions des missions d'appui technique aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 07619 posée par M. François Marc

    Assistance technique de l'État aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 07284 posée par M. Jean Louis Masson

    Emprise des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 05897 posée par M. Jean Louis Masson

    Emprise des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 15037 posée par M. Louis Pinton

    Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 10143 posée par M. Louis Pinton

    Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 07018 posée par M. Bernard Piras

    Maintien de l'ingénierie publique d'État au bénéfice des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales