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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 27272 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicap naturel à 5 unités de gros bétail
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22763 posée par M. Sebastien Pla
Politique agricole commune sociale et équitable en faveur des petites fermes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17562 posée par Mme Gisèle Jourda
Insuffisance de budget pour la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17444 posée par M. Patrice Joly
Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17391 posée par Mme Frédérique Puissat
Manque de budget pour la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06661 posée par Mme Brigitte Micouleau
Exclusion des communes de Bérat et de Bois-de-la-Pierre de la carte des « zones agricoles défavorisées »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03346 posée par M. Daniel Laurent
Nouvelle carte des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation