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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 10562 posée par M. Éric Gold

   Impact des coupes budgétaires sur le déploiement de la fibre et la politique numérique de la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/03/2024
2. Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras

   Conséquences de la disparition des distributeurs de billets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/12/2023
3. Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla

   Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023
4. Question n° 04957 posée par M. Emmanuel Capus

   Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023
5. Question n° 04652 posée par Mme Nathalie Delattre

   Intelligence artificielle dans le projet foncier innovant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/12/2022
6. Question n° 04279 posée par M. Cédric Perrin

   Déploiement de la fibre optique et raccordements dits complexes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   08/12/2022
7. Question n° 02491 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/09/2022
8. Question n° 01594 posée par Mme Nathalie Delattre

   Évolution du fonds pour le développement de la vie associative

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

   21/07/2022
9. Question n° 00947 posée par Mme Frédérique Puissat

   Critères de classification en communes de tourisme et stations de tourisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022
10. Question n° 01217 posée par M. Daniel Chasseing

    Couverture de la téléphonie mobile en zone blanche

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    14/07/2022