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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 0760S posée par M. Simon Sutour

   Financement des opérations de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et Languedoc

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   28/04/2005
2. Question n° 17302 posée par M. Jean Louis Masson

   Accessibilité des cours d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   28/04/2005
3. Question n° 19752 posée par M. Patrice Gélard

   Décret en Conseil d'Etat précisant les conditions de la délimitation des embouchures des rus, étiers et ruisseaux

   Réponse du Ministère de la justice

   13/10/2005
4. Question n° 20735 posée par M. André Trillard

   Décret précisant l'embouchure des étiers

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   08/12/2005
5. Question n° 20779 posée par M. Josselin de Rohan

   Rus et étiers de cours d'eau

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   08/12/2005
6. Question n° 21122 posée par M. Pierre Martin

   Projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   12/01/2006
7. Question n° 0930S posée par M. Rémy Pointereau

   Réalisation d'un barrage sur le Cher à Chambonchard

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   09/02/2006
8. Question n° 21843 posée par M. Josselin de Rohan

   Rus et étiers de cours d'eau

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   23/02/2006
9. Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard

   Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   11/05/2006
10. Question n° 00773 posée par M. Louis Souvet

    Mise en place d'une surface minimale en couvert environnemental en bordure des cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    12/07/2007