Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

119 questions

  1. Question n° 2141S posée par M. Christian Bilhac

    Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  2. Question n° 26304 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Fermeture des bureaux de poste en ville

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet

    Désengagement de La Poste en milieu rural

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 25117 posée par M. Christian Bilhac

    Dépôt de fonds des régies dans les agences postales communales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  5. Question n° 24092 posée par M. Fabien Genet

    Modalités de dépôt et retrait du numéraire par les régisseurs du secteur public local

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  6. Question n° 1919G posée par M. Christian Bilhac

    Présence postale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  7. Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Recul du service public postal dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 21643 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Suppressions de boîtes aux lettres de rues

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 1553S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Présence postale dans les territoires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  10. Question n° 20766 posée par M. Éric Gold

    Menace sur le maillage postal territorial et baisse des impôts de production

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales