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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 15501 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   14/10/2010
2. Question n° 13104 posée par M. Michel Teston

   Extension de l'exonération des frais de gestion des chèques emploi service universels pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/04/2010
3. Question n° 03045 posée par M. François Marc

   Conséquence de la baisse du FSE et du dispositif local d'accompagnement (DLA) pour les associations bretonnes du secteur de l'économie sociale et solidaire

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/01/2008
4. Question n° 01985 posée par M. Claude Biwer

   Renouvellement pour 2008 des contrats d'accompagnement dans l'emploi

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   27/09/2007
5. Question n° 01758 posée par M. François Vendasi

   Emplois jeunes dans les petites communes de Corse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   06/09/2007
6. Question n° 00489 posée par M. Jacques Blanc

   Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   05/07/2007
7. Question n° 22618 posée par M. Georges Mouly

   Position de certaines collectivités de ne pas retenir toute entreprise recourant aux CNE ou CPE

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/04/2006