Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 16455 posée par M. Jean Louis Masson

    Embauche par une commune d'un remplaçant dans le cadre d'un emploi-jeune

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  2. Question n° 17340 posée par M. Thierry Repentin

    Recrutement d'un emploi jeune par une commune

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  3. Question n° 19357 posée par M. Bernard Dussaut

    Actions de résorption de l'emploi précaire et du chômage par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  4. Question n° 19620 posée par M. Georges Mouly

    Extension aux employeurs du secteur public des contrats favorisant le retour à l'emploi

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  5. Question n° 19640 posée par Mme Yolande Boyer

    Situation du personnel lors de l'expiration d'un marché public

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  6. Question n° 19883 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction des délais de paiement des collectivités publiques

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  7. Question n° 22034 posée par M. Jacques Legendre

    Conséquence pour la politique de l'emploi et de l'insertion, de la création d'un nouveau cadre de référence stratégique national pour les fonds structurels communautaires

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  8. Question n° 22618 posée par M. Georges Mouly

    Position de certaines collectivités de ne pas retenir toute entreprise recourant aux CNE ou CPE

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 24074 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Avenir du dispositif « chèque conseil »

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes