Recherche de questions

Questions avec réponses

55 questions

1. Question n° 24349 posée par M. Jean Louis Masson

   Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/09/2021
2. Question n° 18122 posée par M. Jean Louis Masson

   Garanties professionnelles des élus municipaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/10/2020
3. Question n° 11896 posée par Mme Christine Herzog

   Inaptitude physique d'un employé communal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/08/2019
4. Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly

   Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   14/02/2019
5. Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/11/2018
6. Question n° 07280 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/10/2018
7. Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

   Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

   Réponse du Ministère du travail

   04/10/2018
8. Question n° 02698 posée par M. Alain Joyandet

   Statut de salarié protégé de certains élus locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/12/2017
9. Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson

   Location-gérance

   Réponse du Ministère du travail

   26/10/2017
10. Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de présence d'un agent municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    07/09/2017